Conditions d'utilisation du service
Conditions d'utilisation du service
1. Objet des conditions d’utilisation
Les présentes Conditions d’utilisation ont pour objectif de définir les règles applicables à l’accès au site internet Merrowandshore, à son utilisation ainsi qu’aux différents services proposés aux utilisateurs.
En consultant notre site, en utilisant nos fonctionnalités ou en effectuant un achat, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte de s’y conformer.
2. Accès au site
Le site Merrowandshore est accessible à toute personne disposant d’une connexion Internet et des équipements nécessaires pour naviguer en ligne.
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables afin de maintenir un accès fiable à notre plateforme.
Cependant, l’accès au site peut être temporairement suspendu ou limité dans certaines situations, notamment en cas :
- d’opérations de maintenance technique ;
- de mises à jour du système ;
- de problèmes techniques affectant les services ;
- d’événements indépendants de notre volonté ou de cas de force majeure.
Merrowandshore ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption du site.
3. Création et utilisation du compte client
Lorsque la création d’un compte utilisateur est disponible sur notre site, l’utilisateur s’engage à communiquer des informations :
- exactes ;
- complètes ;
- actualisées.
L’utilisateur est responsable de la protection de ses informations de connexion et doit prendre les mesures nécessaires afin d’empêcher toute utilisation non autorisée de son compte.
Toute activité effectuée depuis son espace personnel reste sous sa responsabilité, sauf en cas de preuve d’une utilisation frauduleuse indépendante de sa volonté.
4. Présentation des produits et informations disponibles
Nous accordons une attention particulière aux informations présentées concernant nos produits.
Les éléments disponibles sur le site, notamment :
- les photographies ;
- les illustrations ;
- les descriptions ;
- les caractéristiques techniques ;
sont destinés à présenter les articles de manière claire et peuvent présenter certaines différences mineures avec le produit reçu, notamment en raison des paramètres d’affichage ou des caractéristiques naturelles des matériaux.
Les offres proposées restent disponibles dans la limite des stocks existants.
5. Prix des produits
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Les informations relatives aux éventuelles taxes et aux frais applicables sont communiquées au client avant la finalisation de la commande, conformément aux règles en vigueur.
Le tarif retenu pour une commande correspond au prix affiché au moment de sa validation définitive.
6. Processus de commande
Toute commande effectuée sur le site est soumise à la disponibilité des produits concernés.
Après validation de l’achat, un message de confirmation est envoyé à l’adresse électronique communiquée par le client.
Merrowandshore peut exceptionnellement refuser ou annuler une commande dans les situations suivantes :
- informations fournies manifestement incorrectes ;
- suspicion d’activité frauduleuse ;
- absence de règlement valide ;
- impossibilité exceptionnelle d’exécuter la commande.
Toute décision prise dans ce cadre respecte les droits accordés aux consommateurs par la réglementation française applicable.
7. Conditions de paiement
Les paiements sont réalisés via les moyens de paiement disponibles sur notre plateforme.
Les transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé conformément aux pratiques appliquées par les prestataires spécialisés dans le paiement en ligne.
Merrowandshore ne conserve aucune donnée bancaire complète relative aux moyens de paiement utilisés par les clients.
8. Livraison des commandes
Les règles relatives à l’expédition et à la livraison des produits sont détaillées dans notre Politique de livraison.
Cette politique précise notamment :
- les zones de livraison ;
- les délais estimés ;
- les frais applicables ;
- les modalités liées au transport.
9. Annulation, retours et remboursements
Les dispositions relatives :
- à l’annulation d’une commande ;
- au droit de rétractation ;
- aux demandes de retour ;
- aux éventuels échanges ;
- aux remboursements ;
sont présentées dans nos documents dédiés :
- Politique d’annulation des commandes ;
- Politique de retour et de remboursement.
Les utilisateurs sont invités à consulter ces politiques avant toute demande liée à une commande.
10. Protection des données personnelles
Merrowandshore accorde une importance particulière à la protection des informations personnelles de ses utilisateurs.
La collecte et l’utilisation des données personnelles sont réalisées conformément :
- au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) ;
- aux dispositions applicables de la législation française.
Les informations détaillées concernant le traitement des données personnelles sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le site, comprenant notamment :
- les textes ;
- les photographies ;
- les illustrations ;
- les vidéos ;
- les logos ;
- les éléments graphiques ;
- la structure et le design du site ;
peut être protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation totale ou partielle de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.
12. Responsabilité du site
Nous faisons nos meilleurs efforts afin de garantir la fiabilité et l’exactitude des informations publiées sur notre plateforme.
Toutefois, Merrowandshore ne saurait être responsable :
- des interruptions temporaires du site ;
- des erreurs provenant de circonstances indépendantes de notre contrôle ;
- des conséquences liées à des événements exceptionnels ou à un cas de force majeure.
Cette limitation ne peut toutefois avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits obligatoires accordés aux consommateurs par la législation française.
13. Modification des conditions d’utilisation
Merrowandshore peut modifier les présentes Conditions d’utilisation afin de tenir compte :
- des évolutions réglementaires ;
- des changements techniques ;
- de l’évolution de ses services.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation du service ou de la validation d’une commande.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
Les consommateurs bénéficient des protections prévues notamment par :
- le Code de la consommation ;
- le Code civil ;
- les réglementations européennes applicables.
En cas de désaccord concernant l’utilisation du site ou les services proposés, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant toute démarche judiciaire.
Contact
Merrowandshore
Adresse :
4104 22nd Ave
Temple Hills, MD 20748
United States
Téléphone :
+1 (301) 899-4712
Courriel :
contact@merrowandshore.com
Service clientèle :
Du lundi au vendredi
9:00 – 18:00 (heure de Paris)